Nouveau contrat type pour les commissionnaires de transport... A consulter dans notre dernière Newsletter.

Les responsabilités de l'entreprise

• Responsabilité civile générale et professionnelle :

pour les dommages causés à des tiers

 

• Responsabilité civile des mandataires sociaux :

pour protéger le patrimoine personnel des dirigeants

 

• Responsabilité sociale :

pour protéger l’entreprise contre les risques liés au harcèlement moral, au stress

 

• Responsabilité environnementale :

pour protéger l’entreprise contre les dommages causés à l’environnement

PROTEGER L’ENTREPRISE ET SES DIRIGEANTS